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La loi sur le cannabis ne touche pas le chanvre

La loi sur le cannabis ne touche pas le chanvre
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Lorsque la loi encadrant le cannabis a été votée, la confusion a été présente dans les têtes de nombreuses personnes. Aujourd’hui, nous souhaitons éclaircir la situation sur la promotion des produits à base de chanvre.

À noter : Cet article ne constitue en aucun cas un avis juridique. Pour toute question, Hemporia vous conseille de vous référer à un avocat spécialisé dans le domaine.

L’utilisation de la feuille de chanvre

Marie-Claude Lacasse, porte-parole du ministère de la Santé et des Services sociaux a déclaré au Journal que le mot “chanvre” n’était pas encadré dans la Loi québécoise sur l’encadrement du cannabis. Selon elle, les produits à base de chanvre et qui affichent une feuille de chanvre devraient être tolérés.
Les compagnies qui proposent des produits à base de chanvre pourraient donc afficher la feuille de chanvre sur leurs produits, même si celle-ci pourrait être associée au cannabis.

Marie-Claude Lacasse a indiqué qu’il s’agissait de la règle générale, mais que les situations allaient être évaluées au cas par cas.

Il est donc conseillé de ne pas utiliser la feuille de chanvre sur les packagings, publicités, etc. tant que la loi reste tel quel.

Les interdits

Les produits à base de chanvre ne devront pas mentionner le mot “cannabis” et il est interdit de montrer une personne en train de fumer.

Cependant, les entreprises qui possèdent un permis du fédéral pour la production ou la possession de cannabis médical peuvent présenter la feuille. Il en est de même pour les entreprises autorisées à produire, importer, exporter, vendre et fournir du chanvre industriel.

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